Conditions Générales de Vente

1. Vendeur

Addirectly — 1 Passage des Acacias, 75017 Paris, France — SIRET 821 473 436 — contact@addirectly.com.

2. Offres et prix

Addirectly propose un plan Freemium gratuit (sans abonnement) et quatre abonnements SaaS mensuels facturés HT en euros : Starter 9,90 € — Pro 19,90 € — Business 49,90 € — Agence 99 €. La TVA française s'applique selon le régime du client. Les campagnes des annonceurs sont facturées au tarif fixé par l'éditeur (jour, semaine, mois, CPM, CPC, forfait ou sur devis).

3. Commande et paiement

Les abonnements sont souscrits en ligne, par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. Les campagnes sont payées d'avance à la validation par l'éditeur. Aucune diffusion ne démarre sans paiement encaissé.

4. Commission plateforme et reversement aux éditeurs

Sur chaque campagne effectivement payée par un annonceur, Addirectly retient une commission HT unique et harmonisée sur l'ensemble du service :

• 5 % HT pour tout éditeur titulaire d'un abonnement payant actif (Starter, Pro, Business ou Agence) — l'éditeur perçoit 95 % du montant HT.
• 15 % HT pour tout éditeur en formule Freemium gratuite — l'éditeur perçoit 85 % du montant HT.

Le taux applicable est déterminé à la date de clôture de chaque campagne. Aucun autre frais n'est prélevé (pas de setup, pas de frais de virement). Les reversements sont effectués mensuellement via Stripe Connect, sous réserve d'un solde minimum de 25 € HT.

5. Durée et résiliation

Les abonnements sont sans engagement, résiliables à tout moment depuis l'espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'accès immédiat au service numérique après acceptation expresse entraîne renonciation au droit de rétractation. Les contrats conclus entre professionnels ne sont pas concernés par ce droit.

7. Garanties et responsabilité

Addirectly garantit une disponibilité de bonne foi du service. Sa responsabilité est plafonnée au montant TTC des sommes versées par le client au titre des 12 derniers mois. Aucun préjudice indirect n'est indemnisable.

8. Facturation

Les factures sont émises électroniquement et disponibles dans l'espace client. Elles font foi entre les parties.

9. Litiges

Droit français applicable. Tribunaux de Paris compétents à défaut d'accord amiable.